Bienvenue sur le site internet www.vallourec.com (ci-après le « Site »).
En consultant le Site vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), notre politique de confidentialité et cookies. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites du groupe Vallourec d'autres conditions générales et politique de confidentialité et cookie sont en vigueurs sur ces sites et nous vous conseillons de les consulter.
Ce Site est administré par Vallourec (ci-après désignée « Vallourec » ou la « Société »). Dans l’ensemble du Site, les termes « nous, » « notre » et « nos » renvoient à Vallourec et les termes « vous », « votre » et « vos » renvoient à l’Utilisateur. Vallourec met ce Site, ainsi que l’ensemble des informations accessibles depuis ce site, à votre disposition, en tant qu’Utilisateur.
Chaque Utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes CGU et lois en vigueur, en particulier :
Confidentialité et données personnelles. Veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité publiée sur le Site.
Cookies. Pour obtenir des informations concernant les cookies collectés lors de la navigation, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.
Liens hypertextes. Vallourec ne fait aucune déclaration au sujet, et décline toute responsabilité au titre de la qualité, du contenu, de la nature ou de la fiabilité des sites Internet accessibles via un lien hypertexte à partir de ce Site.
Droits d’auteur, marques et autorisations. Vous reconnaissez que Vallourec ou des tiers accordant des droits à Vallourec détien(nen)t le titre de propriété sur tous les éléments publiés sur ce Site, qui constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant à Vallourec ou aux tiers en question, tous les droits étant réservés. Il s’agit notamment de dessins, textes, graphiques, fichiers, photographies, séquences vidéo et audio, images, logos, icônes, interfaces, codes et logiciels, ainsi que leur sélection et leur organisation. Vallourec vous autorise à consulter et utiliser le Site sous réserve des restrictions suivantes : 1) l’utilisation doit servir exclusivement des fins d’information et non commerciales ; 2) le téléchargement est limité à une copie sous format électronique ou sous format papier de certaines parties limitées ; 3) l’avis de droits d’auteur suivant doit figurer sur chaque page téléchargée et y être bien visible : « Vallourec Tous droits réservés. » ; 4) les éléments ne doivent pas être modifiés, transférés, affichés, diffusés, exécutés ou publiés sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Vallourec.
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de Vallourec et/ou sont utilisées par celui-ci avec l'accord des titulaires des droits (dont Detlef Amend, Patrick Anglard, Boris Bertram, Jean-Pierre Bolle, Stephan Caso, Steve Chenn, Samuel Dhote, Franck Dunouau, Cyril Dupont/The Pulses, Philippe Dureuil, Adri Felden/Agencia Argosfoto, Thiago Fernandes, Yves Gellie, Getty Images, Dominique Giannelli, Christophe Guibbaud / CapaPictures, Patrick Jacob, Gil Lefauconnier, Daniele Mattioli, Miguel Médina, David Morganti, Martin Moritz, Stéphane Remaël, Salzgitter AG-Konzernarchiv/Mannesmann-Archiv, Philippe Stroppa, Studio Pons, Peter Stumpf, Thierry Truck, Ewen Weatherspoon/Dupont-Productions, Philippe Zamora, Nicole Zimmermann, Istock, Shutterstock, Fotolia, Areva).
L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Vallourec.
Vous ne devez pas reproduire la trame, ni utiliser de techniques de reproduction de trame pour intégrer quelque partie que ce soit de ce Site sans le consentement écrit exprès de Vallourec. Vous ne devez pas utiliser de métabalises ni d’autres textes cachés utilisant le nom ou les marques de commerce et de service de Vallourec sans l’autorisation écrite expresse de Vallourec.
L’utilisation de systèmes automatisés (robots, robots d’indexation ou tous autres outils d’exploration de donnés ou outils similaires de collecte et d’extraction de données) pour accéder à, obtenir ou télécharger des informations sur ce Site est expressément interdite lorsque ces systèmes sont utilisés pour servir des objectifs commerciaux, ou d’une manière constituant directement ou indirectement une atteinte au droit au respect de la vie privée de toute personne. Le terme « Vallourec, » le logo Vallourec et les produits et services décrits dans ce Site sont des marques de commerce, des noms commerciaux ou des marques de service de Vallourec et de ses concédants et sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Ces marques ne doivent pas être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable expresse de Vallourec ou de leurs titulaires respectifs et, si cette autorisation est obtenue, elles ne peuvent l’être qu’avec les citations appropriées. En outre, les en-têtes de pages, représentations graphiques personnalisées, pictogrammes de boutons et textes peuvent être des marques de service, des marques de commerce ou des habillages commerciaux de Vallourec et ne doivent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Vallourec.
Toute autre utilisation du contenu du Site, notamment la modification, la diffusion, la transmission, l’exploitation, la radiodiffusion, la publication, le téléchargement, la concession sous licence, l’ingénierie inverse sur, le transfert, la vente ou la création d’œuvres dérivées de tout(e) élément, information, logiciel, produit ou service obtenu(e) à partir du Site, ou l’utilisation du Site pour des activités en concurrence avec celles de Vallourec, est expressément interdite.
Vous vous engagez à respecter toutes autres restrictions affichées sur le Site, dans sa version ponctuellement mise à jour. Vallourec ou ses concédants ou fournisseurs de contenu conserve(nt) tous les droits de propriété sur les éléments fournis sur le site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fourni(ssen)t ces éléments dans le cadre d’une licence révocable à tout moment à l’entière discrétion de Vallourec. Vallourec ne garantit pas et ne déclare pas que votre utilisation des éléments figurant sur ce Site ne constituera une violation d’aucun droit de tiers non affiliés à Vallourec.
Vous ne devez pas utiliser les coordonnées indiquées sur le site à des fins non autorisées, notamment à des fins de prospection commerciale. Vous ne devez pas utiliser de matériel informatique ou de logiciel destiné à affecter ou perturber le bon fonctionnement du site ou à intercepter subrepticement quelques systèmes, données ou informations personnelles que ce soit depuis le Site. Vous vous engagez à ne pas interrompre ni tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.
Informations sur les produits et services. Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente, à l’exception des produits et ou services proposés sur la plateforme SMARTENGO, mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par Vallourec ou ses filiales. En aucun cas, Vallourec ou ses filiales ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur le Site. De même, Vallourec ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.
Mises en garde. Les informations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, Vallourec ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. En aucun cas, Vallourec ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.
Les Informations peuvent être modifiées, corrigées et/ou complétées à tout moment par Vallourec sans avertissement.
Aucune Information ne peut être considérée comme une invitation à vendre, acheter ou effectuer toute autre sorte de transaction concernant les actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société Vallourec ou de toute autre société du groupe Vallourec.
Les documents présentés sur ce Site peuvent contenir des indications sur les objectifs du groupe Vallourec ainsi que des informations prospectives, concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de Vallourec.
Les indications sur les objectifs et informations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés.
Ni Vallourec ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents.
Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du groupe sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence déposé par la Société auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Garantie. Vous vous engagez à garantir, défendre et dégager la responsabilité de Vallourec et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés, contractants, mandataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs respectifs, contre et au titre de l’ensemble des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation du site et de toute violation des présentes CGU. Si vous provoquez une interruption technique du site ou des systèmes de transmission du Site pour vous ou pour d’autres personnes, vous acceptez d’assumer la responsabilité de l’ensemble des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables, résultant de cette interruption.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS SEULS RISQUES. LE SITE EST MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE LIMITER VOTRE ACCÈS AU SITE OU À TOUTE FONCTIONNALITÉ OU PARTIE DE CE DERNIER OU D’Y METTRE FIN, À TOUT MOMENT. VALLOUREC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES GARANTIES SELON LESQUELLES LES ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE NE CONSTITUENT PAS UNE VIOLATION, AINSI QUE LES GARANTIES RÉSULTANT IMPLICITEMENT D’UN MODE DE FONCTIONNEMENT OU D’USAGES ; SELON LESQUELLES L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS ; SELON LESQUELLES LE SITE SERA SÛR ; SELON LESQUELLES LE SITE OU LE SERVEUR PERMETTANT DE METTRE LE SITE À DISPOSITION SERA EXEMPT DE VIRUS ; OU SELON LESQUELLES LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE SERONT EXHAUSTIVES, EXACTES OU À JOUR. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DES ÉLÉMENTS DEPUIS CE SITE, VOUS LE FAITES À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS ÉLÉMENTS. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE VOUS AUREZ OBTENU(E) VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT DE VALLOUREC OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU SUR LE SITE NE CONSTITUERA UNE QUELCONQUE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VALLOUREC NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS FIGURANT SUR CE SITE ET QUANT À LEUR EXHAUSTIVITÉ, EXACTITUDE, PRÉCISION, ADÉQUATION, UTILITÉ, ACTUALITÉ, FIABILITÉ OU AUTRE.
DANS CERTAINS PAYS, LA LÉGISLATION POURRAIT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DE GARANTIES, PAR CONSÉQUENT L’EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE POURRAIT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET POURRAIT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS SEULS RISQUES ET QUE LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION GRATUITEMENT. EN RECONNAISSANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NI VALLOUREC NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE OU À TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ VIA UN LIEN DEPUIS CE SITE OU À TOUTES MESURES QUE NOUS POURRIONS PRENDRE OU NE PAS PRENDRE EN RAISON DE COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS AUREZ ENVOYÉES OU À L’INACCESSIBILITÉ TEMPORAIRE DU SITE OU L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU À TOUTES INFORMATIONS, TOUS PRODUITS OU TOUS SERVICES PRÉSENTÉS SUR OU OBTENUS VIA LE SITE, AU RETRAIT OU À LA SUPPRESSION PAR VALLOUREC DE TOUS ÉLÉMENTS SOUMIS OU PUBLIÉS SUR SON SITE OU RÉSULTANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, MÊME SI VALLOUREC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AVAIT ÉTÉ INFORMÉ(E)(S) DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE SANS LIMITATION À TOUS LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES RÉSULTANT DE TOUT(E) PROBLÈME DE FONCTIONNEMENT, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, DÉLAI D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION DE FICHIERS, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, MANQUE À GAGNER POUR VOUS, OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE, PERTE OU UTILISATION DE TOUT REGISTRE OU DE TOUTES DONNÉES, ET TOUTES AUTRES PERTES MATÉRIELLES OU NON MATÉRIELLES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS AU TITRE DE CE QUI PRÉCÈDE OU DE TOUT LITIGE AVEC VALLOUREC CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE. VOUS ET VALLOUREC CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION LIÉE AU SITE OU EN RÉSULTANT DEVRA ÊTRE INVOQUÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DE LA CAUSE D’ACTION, FAUTE DE QUOI LA CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. CERTAINS PAYS N’AUTORISANT PAR LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE EN TOUT OU PARTIE.
Divisibilité. Dans le cas où toute stipulation des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite stipulation sera réputée dissociable des présentes CGU et cela n’affectera la validité et l’applicabilité d’aucune des autres stipulations.
Modification des présentes conditions. Vallourec se réserve le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Divers. Vallourec n’est soumise à aucune obligation de publier, transférer, diffuser ou fournir autrement quelque élément que ce soit disponible sur son site et nous disposons par conséquent du droit absolu de retirer tout élément du site à notre entière discrétion à tout moment.
Droit applicable attribution de compétence. Les présentes CGU seront régies par le droit français et interprétées et appliquées conformément à ses dispositions. Tout(e) litige, différend ou réclamation lié(e) aux, ou résultant des présentes Conditions d’utilisation et de toutes versions modifiées ultérieures de celles-ci, y compris, notamment, leur formation, validité, force exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, de même que les réclamations non contractuelles, qui ne pourra pas être réglé(e) d’un commun accord sera soumis(e) aux, et réglé(e) de manière définitive par les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, France.
V.1.0 en date du 13/12/2019