Modalités de participation

L’Assemblée Générale de Vallourec se tiendra le mercredi 6 avril 2016 à 10 h 00 à la Maison de la Mutualité, 24 rue Saint-Victor, à Paris (75005).

Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, ont le droit de participer à cette Assemblée.

Pour y accéder, il vous sera demandé de produire les documents suivants :

  • ​une carte d’admission dont les conditions d’obtention sont indiquées ci-dessous, ou à défaut une attestation de participation ;
  •  une pièce d’identité.

À défaut d’y assister personnellement, et conformément aux dispositions légales en vigueur, vous pouvez choisir entre l’une des formules suivantes :

  • voter par internet via la plateforme VOTACCESS ;
  • ​voter par correspondance ;
  •  donner pouvoir à la Présidente de l’Assemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
  •  donner une procuration à toute personne physique ou morale de votre choix.

Seuls seront admis à participer à l’Assemblée, à voter par internet, par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 4 avril 2016, à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services ;
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Afin de faciliter les démarches administratives, la Société vous offre, quel que soit votre choix, la possibilité en vous connectant au site sécurisé VOTACCESS, de demander votre carte d’admission, de donner pouvoir à la Présidente, de donner procuration à un actionnaire ou à une autre personne déterminée ou de voter en ligne.

Pour voter à l’Assemblée du 6 avril 2016

Vous devez :

  • ​détenir au moins une action Vallourec, au porteur ou au nominatif, le mardi 4 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris et
  •  voter en suivant l’un des choix indiqués ci-dessous.

Merci de bien noter que :

  • Si vous avez déjà exprimé votre vote par internet, par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé votre carte d’admission ou une attestation de participation, vous n’avez plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. En effet, une fois enregistré par les services de BNP Paribas Securities Services, votre vote n’est plus modifiable.
  • Vos titres ne sont pas bloqués : vous pouvez céder tout ou partie de vos actions, même si vous avez déjà exprimé un vote ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par internet, par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire habilité notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Vallourec tiendra compte de votre position exacte en date du 4 avril 2016 à zéro heure (l’établissement teneur de votre compte est tenu de l’en informer).

Si vous détenez des actions Vallourec via plusieurs modes de détention (nominatif, porteur ou en tant que salarié), vous devez voter plusieurs fois si vous souhaitez exprimer l’intégralité des droits de vote attachés à vos actions Vallourec.


CHOIX 1 : Voter, donner po​uvoir ou demander une carte d’admission par internet

1. Demander une carte d’admission par internet

L’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peut demander une carte d’admission par internet selon les modalités suivantes :

Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré)

Vous devez vous connecter sur la plateforme VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com, suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte d’admission.

Si vous êtes titulaire d’actions au nominatif pur, vous devez vous connecter au site Planetshares avec vos codes d’accès habituels.

Si vous êtes titulaire d’actions au nominatif administré, vous recevrez un courrier de convocation vous indiquant notamment votre identifiant vous permettant de vous connecter au site Planetshares.

Si vous êtes actionnaire salarié

 

Votre demande doit être faite en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares – My Proxy dont l’adresse est la suivante : 
Vous devez ensuite vous authentifier en utilisant les paramètres suivants :
  • L'identifiant qui est indiqué en haut à droite du formulaire de vote papier joint à votre avis de convocation ;
  • Puis un critère d'identification qui correspond à votre numéro de compte salarié mentionné sur votre relevé de portefeuille annuel CACEIS ou AMUNDI*.

*Sur le relevé AMUNDI, le critère d’identification est celui qui est libellé de la façon suivante : « Votre n° de compte ». Sur le relevé de CACEIS, ce critère est celui qui est libellé de la façon suivante : « Votre référence ».​

​​Si vous êtes actionnaire au porteur

Vous devez vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS, et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS pourra demander sa carte d’admission en ligne. A défaut, l’actionnaire devra procéder aux démarches par voie postale.

L’actionnaire, dont l’établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vallourec et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et demander une carte d’admission.

2. Voter à distance ou par procuration par internet

L’actionnaire dispose de la possibilité de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée Générale, via la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

Si vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré)

Vous devez vous connecter sur la plateforme VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com

Suivre les instructions données à l’écran afin d’accéder à la plateforme VOTACCESS vous permettant de voter, désigner ou révoquer un mandataire.

Si vous êtes titulaire d’actions au nominatif pur, vous devez vous connecter au site Planetshares avec vos codes d’accès habituels.

Si vous êtes titulaire d’actions au nominatif administré, vous recevrez un courrier de convocation vous indiquant notamment votre identifiant pour vous connecter au site Planetshares.

Si vous êtes actionnaire salarié

 

Votre demande doit être faite en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares – My Proxy dont l'adresse est la suivante : 

https://gisproxy.bnpparibas.com/vallourec.pg

Vous devez ensuite vous authentifier en utilisant les paramètres suivants :

  • L'identifiant qui est indiqué en haut à droite du formulaire de vote papier joint à votre avis de convocation ;
  • Puis un critère d'identification qui correspond à votre numéro de compte salarié mentionné sur votre relevé de portefeuille annuel CACEIS ou AMUNDI*.


*Sur le relevé AMUNDI, le critère d'identification est celui qui est libellé de la façon suivante : « Votre n° de compte ». Sur le relevé de CACEIS, ce critère est celui qui est libellé de la façon suivante : « Votre référence ». ​

Si vous êtes actionnaire au porteur

Vous devez vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS, et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à VOTACCESS pourra voter ou désigner et révoquer un mandataire par internet. A défaut, l’actionnaire au porteur devra procéder aux démarches par voie postale.

L’actionnaire, dont l’établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vallourec et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS lui permettant de voter, désigner et révoquer un mandataire.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce. L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com​

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Vallourec), date de l’assemblée (mercredi 6 avril 2016)nomprénom,adresseréférences bancaires de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et, si possible, l’adresse du mandataire. L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 5 avril 2016 à 15 heures (heure de Paris). Toute demande ou notification à cette adresse électronique susvisée, portant sur un autre objet que les notifications de désignation ou de révocation de mandats, ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

L’accès à la plateforme VOTACCESS est disponible via les sites Planetshares, Planetshares-My Proxy ou via le site de votre intermédiaire financier.

La plateforme VOTACCESS, dédiée au vote préalable à l’Assemblée Générale Vallourec du 6 avril 2016, sera ouverte à compter du lundi 21 mars 2016. Elle sera fermée la veille de la réunion, soit le mardi 5 avril 2016 à 15 heures (heure de Paris). Nous vous recommandons, pour éviter tout engorgement éventuel de VOTACCESS, de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour exercer votre droit de vote.


CHOIX 2 : Voter, donner pouvoir ou demander une carte d’admission par voie postale

1. Demander une carte d’admission par voie postale

L’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peut demander une carte d’admission par voie postale selon les modalités suivantes :

Étape 1 : cochez la case A du formulaire unique, et renvoyez ce dernier au plus tôt afin d’être assuré(e) de recevoir à temps votre carte d’admission. Si vous n’avez pas reçu votre carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale (soit le 4 avril 2016), il vous suffit de vous présenter à l’Assemblée Générale muni(e) d’une attestation de participation que vous aurez préalablement demandée à votre établissement teneur de compte.​

Étape 2 : vérifiez vos coordonnées et modifiez-les si nécessaire.

Étape 3 : datez et signez le formulaire.

Le propriétaire des titres doit dater et signer. En cas d’indivision, le premier membre de l’indivision qui reçoit le formulaire doit signer pour le compte de l’ensemble des membres.

2. Voter à distance ou par procuration par voie postale

Étape 1 : cochez la case B du formulaire unique puis :

Option 1 – Vous souhaitez voter par correspondance :

Cochez la case « Je vote par correspondance » de votre formulaire unique de vote par correspondance et par procuration, et suivez les instructions de vote.

Option 2 – Vous souhaitez donner pouvoir à la Présidente de l’Assemblée Générale :

Cochez la case « Je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale » de votre formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration.

Option 3 – Vous souhaitez donner pouvoir à une autre personne :

Cochez la case « Je donne pouvoir à », et complétez les coordonnées de votre représentant à l’Assemblée Générale.

Si vous adressez une procuration sans indication de mandataire, il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Étape 2 : vérifiez vos coordonnées et ​modifiez-les si nécessaire.

Étape 3 : datez et signez le formulaire.

Le propriétaire des titres doit dater et signer. En cas d’indivision, le premier membre de l’indivision qui reçoit le formulaire doit signer pour le compte de l’ensemble des membres.​


Comment obtenir votre formulaire unique (choix 2) ?

Vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré) : un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration vous est adressé, par courrier, sans aucune demande de votre part.

Vous êtes actionnaire au porteur : vous devez faire la demande à votre intermédiaire financier (banque ou tout autre établissement qui assure la gestion de votre compte titres sur lequel sont inscrites vos actions) d’un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration au moins six jours avant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 31 mars 2016.

Le mode d’emploi précis du formulaire unique est téléchargeable sur le site de Vallourec : www.vallourec.com

 


Comment retourner votre formulaire unique (choix 2) ?

Vous êtes actionnaire au nominatif (pur ou administré) : adressez directement le formulaire à BNP Paribas Securities Services par courrier postal ou par fax.

Vous êtes actionnaire au porteur : adressez le formulaire à l’établissement chargé de la gestion de votre compte-titres, qui le fera parvenir à BNP Paribas Securities Services accompagné d’une attestation de participation.

Dans tous les cas, BNP Paribas Securities Services doit recevoir le formulaire accompagné de l'attestation de participation pour les actions au porteur au plus tard lemardi lundi 4 avril 2016Aucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte dans le vote de l’Assemblée.

Cependant, si vous êtes actionnaire au porteur et que votre formulaire dûment complété ne nous est pas parvenu le lundi 4 avril 2016, vous pouvez demander une attestation de participation à l’établissement chargé de la gestion de votre compte-titres et vous présenter à l’Assemblée Générale pour voter en personne.​


 

Pour contacter BNP Paribas Securities Services :

Par courrier :

BNP Paribas Securities Services

Corporate Trust Services

Grands Moulins de Pantin

9 rue du Débarcadère

93761 Pantin Cedex

Par téléphone : + 33 (0) 1 40 14 80 17 

Par fax : + 33 (0) 1 55 77 34 17​​​​​​​​

 

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E.BertrandEtienne Bertrand

Directeur Relations Investisseurs et Communication
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